Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

www.Silver-Bijoux.com est enregistré au registre des sociétés Française. Le siège se trouve en gironde et le numéro d'enregistrement à l'INSEE est : 794374264

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Silver-Bijoux sur leur boutique accessible par Internet, www.silver-bijoux.com , aux particuliers, aux associations et aux d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Silver-Bijoux et du Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.silver-bijoux.com à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle .

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Silver-Bijoux sont ceux figurant sur le site www.silver-bijoux.com au jour de la consultation du site par le Client. 
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client . 
Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue.Nous estimons qu'au maximum il peut y avoir une différence de +/- 5% par rapport à la longueur indiquée dans la description du bijou.
Les produits sont systématiquement vérifié avant chaque envoi.Silver-bijoux se degage donc de toute responsabilité en cas de détérioration du produit par le Transporteur. Dans le cas ou silver-bijoux voudrait faire un geste commercial, il demanderait le renvoi de l'intégralité du contenu du colis pour procèder à un échange standard.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros même si une conversion est donnée dans votre devise à titre d'information.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. 
Silver-Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 4 : Paiement

Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en Euros. 

>> par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est géré par la société PAYBOX. Les cartes bancaires acceptées par PAYBOX sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard mais aussi plus de 15 méthodes de paiement (Amex, Diners, JCB, E-CB, Cofinoga, Sofinco, Finaref, Aurore, 1Euro.com, PayPal, Carte Cadeau, Quasi Cash, Carte CUP, …).

>> par PAYPAL.
Possibilité de payer avec un compte paypal

Sécurité et confidentialité 
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Paybox pour la carte bleu et Paypal pour le paiement par carte Paypal.Les paiement par MASTERCARD et par VISA bénéficient des protèction supplémentaire 3DSecure et Verified By Visa
Silver-Bijoux n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude 
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Silver-Bijoux se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Silver-Bijoux enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. " 

Délai de livraison :


Les commandes sont en générale expédiée dans les 48H maximum (hors week-end et jours fériés).
Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours ouvrés en poste normale en envoi lettre suivie.
Le délai de livraison moyen est de 30 jours ouvrés en poste normale pour les Dom-Tom .
Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés pour les pays de l'union européenne.


Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Localités desservies :

Les livraisons se font dans le monde entier.


Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées : 

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge (5 euros).Si vous voulez que nous modifions vos coordonnées, vous pouvez contacter le service client par email : info@silver-bijoux.com.

Livraison :


Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Silver-bijoux se dégage de toute responsablilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.


Le postier doit vous présenter le colis au moins une fois, et en cas d'abscence, il doit vous laisser un avis de passage.Il arrive que les postiers soient négligeant, il vous appartient donc de rentrer en contact avec la poste lorsque les délais annoncés dans ces conditions sont dépassés.De plus, si le postier laisse un bordereau et que le colis est perdu par la poste après, le bordereau preuve de livraison dégage silver-bijoux de toute responsabilité.

Silver-bijoux se dégage de toute responsabilité en cas de non réclamation du colis de votre part.Si le colis nous était retourné, des frais vous seraient facturés pour la ré-expédition (5 euros).

Silver-Bijoux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits demeurent la propriété de Silver-Bijoux jusqu'au complet encaissement de la commande.Une fois réglés, les articles sont la propriété du Client. Il est donc de sont ressort de prendre contact avec la poste s'il recontre un problème ou un retard dans l'acheminement.Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client.

Rétractation :

Si le produit commandé ne correspondait pas aux attentes du client, celui ci pourrait se rétracter dans les 14 jours après date de réception de la commande (cachet de la poste/site internet de la poste faisant foi). 
Le client devra alors renvoyer tout le contenu du colis, y compris les emballages.
Les frais de réexpeditions sont alors à la charge du client et celui-ci sera remboursé lorsque nous auront reçu et vérifié que le(s) produit(s) n'a pas été endommagé.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en Europe.
Pour tout achat d'importation hors CE, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions (ou autres situations d'urgence).Si le colis était bloqué pour des contrôles de sécurité, silver-bijoux ne pourrait pas être tenu pour responsable du retard.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et le cas échéant, il est de votre responsabilité de payer les frais de douane et taxes d'importation.

Article 6 : Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Silver-Bijoux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Silver-Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
Les produits proposés sont conformes à la législation Francaise en vigueur et aux normes applicables en France. 
Par ailleurs, Silver-Bijoux dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 7 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Silver-Bijoux s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.